1. Objet de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'association ECLUZELLES JUMP ORGANISATION collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel transmises par les usagers, bénévoles, et observateurs lors de leur navigation sur notre portail documentaire officiel.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés réformée, l'association s'impose des standards élevés de transparence opérationnelle et de sécurité technique, interdisant de manière absolue toute exploitation marchande ou cession commerciale de vos données.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association ECLUZELLES JUMP ORGANISATION, représentée par son Secrétariat Général :
- Adresse du siège social : 2 RUE DE L'ETANG, 28500 ECLUZELLES
- Identifiant RNA : W283001395
- SIREN : 517 533 832
- Contact délégué (DPO) : Secrétaire Général Marc-Antoine Rochefort — mahababraz@gmail.com
3. Nature des Données Collectées
L'association limite strictement la collecte aux données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ses objectifs statutaires et des finalités de transmission administrative :
- Données d'identification civile : Nom, prénom, civilité nécessaires au traitement de votre formulaire d'admission administrative ou de contact.
- Données de contact permanent : Adresse de messagerie électronique (email), numéro de téléphone, permettant d'assurer la liaison administrative.
- Données de contenu : Sujet de la demande, département ciblé, et corps de message rédigé par l'usager dans le cadre du formulaire d'admission ou de demande d'information.
- Données de connexion : Données techniques anonymisées d'observation des flux (adresse IP masquée, logs d'accès serveurs) utilisées exclusivement pour la régulation technique du portail documentaire.
4. Bases Juridiques et Finalités des Traitements
Les traitements mis en œuvre par ECLUZELLES JUMP ORGANISATION reposent juridiquement sur l'exécution d'une mission d'intérêt général ou sur le consentement exprès de l'usager lors de l'envoi de formulaires de contact. Les finalités de traitement sont limitées à :
- L'instruction administrative des demandes d'admission volontaire au sein du corps des bénévoles de terrain de l'association.
- La réponse aux sollicitations d'acteurs locaux, d'institutionnels et de résidents d'Écluzelles concernant la mise en œuvre de nos programmes d'utilité publique.
- L'envoi périodique d'informations non commerciales portant exclusivement sur l'état d'avancement des jalons du projet de l'exercice 2026 et la publication de l'audit 2026.
- L'administration technique du portail documentaire afin de garantir son bon fonctionnement et de prévenir toute faille de sécurité.
5. Durée de Conservation des Données
L'association applique des durées de conservation proportionnées et strictement adaptées aux finalités administratives autorisées :
- Données de formulaires d'admission : Conservées pendant la durée d'instruction du dossier social, puis archivées pendant une période maximale de 36 mois à compter du dernier contact actif initié par l'usager.
- Données de requêtes d'information : Supprimées immédiatement après le traitement complet de la requête ou conservées pendant un maximum de 12 mois à des fins purement statistiques de suivi administratif d'intérêt général.
- Logs techniques de navigation : Conservés pendant une durée glissante de 12 mois au maximum avant d'être définitivement purgés de nos serveurs sécurisés.
6. Exercice des Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, chaque usager dispose d'un contrôle absolu sur ses données personnelles et peut à tout moment exercer les droits suivants auprès d'ECLUZELLES JUMP ORGANISATION :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou la correction de données erronées.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données de nos archives de transparence opérationnelle.
- Droit d'opposition et de limitation : S'opposer à un traitement spécifique ou demander à ce qu'un traitement soit suspendu le temps d'une vérification administrative.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande signée par écrit à notre Secrétariat Général par voie postale ou par voie électronique à l'adresse de contact permanent : mahababraz@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai réglementaire maximal de 30 jours.
7. Confidentialité et Destinataires des Données
L'association exclut toute commercialisation ou transmission de vos informations à des tiers. Les seuls destinataires habilités de vos données personnelles sont les membres du conseil d'administration et les salariés ou bénévoles administratifs d'ECLUZELLES JUMP ORGANISATION directement chargés de l'instruction de vos correspondances.
Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire de l'Union européenne, garantissant le respect de la législation française et le maintien absolu de votre sécurité numérique.