1. Dispositions Générales et Acceptation
L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire officiel d'ECLUZELLES JUMP ORGANISATION sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute se connectant au site reconnaît avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et s'engage à en respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications périodiques pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux décisions de notre Conseil d'Administration. La version en vigueur est celle accessible en ligne, faisant foi pour toute interaction avec notre structure d'intérêt général.
2. Nature Non Marchande et Informative du Portail
Ce site constitue une ressource strictement documentaire d'utilité publique, exempte de toute activité commerciale, spéculative ou promotionnelle. L'usager est expressément informé que :
- Absence de biens marchands : Le portail ne propose à la vente aucun produit, article de sport, équipement équestre ou ticket d'entrée payant pour nos manifestations à Écluzelles.
- Gratuité absolue : Toutes les informations, analyses, études d'impact et accès documentaires sont fournis à titre gracieux au bénéfice des résidents du département et des acteurs locaux.
- Absence d'espaces publicitaires : L'association refuse l'affichage de bannières marchandes ou de liens d'affiliation à visée spéculative, garantissant une navigation neutre et centrée sur l'intérêt général.
3. Propriété Intellectuelle et Données d'Observation
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes académiques, données de terrain consolidées, rapports écologiques ripisylves, bilans d'audits, cartographies, photographies documentaires) est la propriété exclusive d'ECLUZELLES JUMP ORGANISATION ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement consenti par ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique de ces contenus, en dehors d'un usage strictement privé et non lucratif, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre Secrétariat Général. Les citations courtes à but éducatif ou de recherche sont autorisées sous réserve d'indiquer de manière claire et visible l'origine des données : « ECLUZELLES JUMP ORGANISATION - Portail Documentaire Officiel (2026) ».
4. Limitation de Responsabilité
Bien que l'association consacre d'importants efforts à vérifier scientifiquement la rigueur des observations et des relevés biologiques publiés, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles ou d'erreurs d'interprétation des données de terrain par des tiers.
L'accès au portail est fourni « en l'état ». L'association s'efforce de maintenir une disponibilité continue de son serveur mais ne garantit pas l'absence d'interruptions techniques liées à la maintenance corrective ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en ce qui concerne les fluctuations des réseaux d'accès publics.
5. Comportement Civique et Usage Responsable
L'usager s'engage à utiliser ce portail documentaire dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et de l'intégrité numérique de l'association. Sont strictement interdits sous peine de poursuites :
- La transmission de messages injurieux, menaçants ou diffamatoires à travers notre formulaire d'admission administrative ou notre adresse de contact permanent.
- Toute tentative d'intrusion, d'injection de scripts malveillants, d'aspiration automatique de données ou de détournement des fonctionnalités techniques de notre serveur.
- L'utilisation des informations d'utilité publique publiées à des fins de prospection commerciale, de revente d'informations ou de manipulation d'opinions de voisinage.
6. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la législation française en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, qui ne pourrait faire l'objet d'une résolution amiable approuvée par notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).